Article 1
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations d’accompagnement proposées par Handi-Care — EI Myriam Benchilla, dont le siège est situé à 60200 Compiègne (SIRET 95201598000024), à toute personne physique majeure souscrivant au programme.
Toute souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2
Nature des prestations
Handi-Care propose un accompagnement éducatif à distance et une guidance parentale structurée, inspirée du programme Barkley, destinée aux parents d’enfants présentant un TDAH ou des troubles du neurodéveloppement.
Ces prestations ne comportent aucun diagnostic médical ni aucune prise en charge thérapeutique. Handi-Care est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.
Article 3
Organisation du programme
L’accompagnement est individuel et se déroule intégralement en visioconférence (plateforme à définir : Google Meet, Teams ou équivalent).
Le programme comprend 10 séances, à raison d’une séance tous les 15 jours, d’une durée de 1h à 1h30. La planification de la séance suivante est réalisée en fin de séance.
L’appel découverte préalable, offert et sans engagement, est réservé via Calendly.
Article 4
Prix et modalités de paiement
Le prix total du programme est de 550 € pour les 10 séances.
Le paiement est fractionné en 10 prélèvements de 55 €, effectués automatiquement via Stripe, avec une récurrence tous les 15 jours.
TVA non applicable — article 293 B du CGI.
Article 5
Arrêt du programme
Le parent peut arrêter le programme à tout moment. Les prélèvements Stripe à venir sont alors arrêtés manuellement.
Aucun remboursement des sommes déjà prélevées ne peut être demandé. Les séances déjà réservées restent dues.
Article 6
Absences et annulations
Toute séance peut être annulée sans frais jusqu’à 48 heures avant l’horaire prévu.
En cas d’absence ou d’annulation tardive, la séance est due et ne fait l’objet d’aucun remboursement.
Après deux absences non justifiées, Handi-Care se réserve la possibilité de mettre fin au programme.
Article 7
Droit de rétractation
Le programme démarre immédiatement après l’achat et le premier paiement.
Le client accepte expressément ce démarrage immédiat et renonce à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 8
Supports et propriété intellectuelle
Les supports remis au cours du programme sont réservés à un usage strictement personnel. Toute diffusion ou reproduction est interdite.
Certains supports peuvent provenir de ressources externes et rester la propriété de leurs auteurs respectifs.
Article 9
Outils utilisés
Paiement : Stripe. Réservation de l’appel découverte : Calendly. Communication et suivi : HubSpot (prévu). Séances : outil de visioconférence.
L’utilisation de ces outils implique le traitement de certaines données personnelles, dans les conditions décrites dans les mentions légales.
Article 10
Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et de l’exécution des prestations. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, exerçable à contact@handi-care.com.
Article 11
Médiation et droit applicable
Conformément au Code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est mis à disposition du client. Organisme de médiation : [à compléter après adhésion].
Les présentes conditions sont soumises au droit français.